Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://partance.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : PARTANCE
Adresse postale : 148 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS France
Tel : +33.(0)1.42.94.20.50
SIRET : 403 935 836 000 52
Création et développement : okparfait ! — création de site internet et communication digitale à Grenoble
Responsable de la publication : PARTANCE (le responsable de la publication est une personne physique ou morale)
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://partance.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Partance, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site https://partance.fr/ a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société. Partance s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celle de tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Partance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Partance. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Partance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Partance ne pourra également être tenue responsable de dommages indirects (tels que perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Partance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Partance se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP.

En tout état de cause, Partance ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, en précisant l’adresse de réponse.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sans consentement. Seule l’hypothèse du rachat de Partance pourrait entraîner la transmission des dites informations à un acquéreur tenu de la même obligation.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Partance. Toutefois, Partance n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des données de navigation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies :

• Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies

• Firefox : Options > Vie privée > Règles de conservation > Utiliser les paramètres personnalisés > Désactiver les cookies

• Safari : Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies

• Chrome : Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)